Politique de confidentialité

Capsule Patrimoine attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Capsule Patrimoine — Valérie Girin, entreprise individuelle (auto-entrepreneur), 13 Impasse des Jonquilles, 42120 Commelle-Vernay, France. SIRET : 484 280 771 00060.
Contact : capsulepatrimoine@gmail.com — Téléphone : 07 44 43 70 94

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Service :

• Compte utilisateur : email, prénom, nom, mot de passe hashé (bcrypt), téléphone (optionnel)
• Données professionnelles : revenus déclarés, dépenses saisies, factures émises, statut TVA — utilisées exclusivement pour le calcul URSSAF/TVA et l'affichage de votre dashboard
• Données de paiement : gérées par Systeme.io / Stripe / PayPal — nous ne stockons AUCUNE donnée bancaire
• Données de connexion : logs techniques d'accès (adresse IP, user-agent, timestamp) conservés 6 mois à des fins de sécurité
• Cookies et pixels : voir la Politique cookies

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD) : gestion du compte, fourniture du service, facturation, support
• Obligation légale (art. 6-1-c RGPD) : conservation des factures 10 ans (Code de commerce), traçabilité fiscale
• Intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD) : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service
• Consentement (art. 6-1-a RGPD) : cookies analytics et publicitaires (Facebook Pixel, Google Analytics), emails marketing non-transactionnels

4. Destinataires des données

Vos données sont partagées avec les sous-traitants suivants, tous soumis à des obligations contractuelles de protection des données :

• Systeme.io (paiements et automation marketing) — Politique
• Stripe Inc. et PayPal (paiements) — via Systeme.io
• Brevo (ex-Sendinblue), société française — envoi des emails transactionnels et marketing — Politique
• Emergent Labs — hébergement de l'application, serveurs UE
• Meta Platforms Ireland Ltd. — Facebook Pixel, uniquement si consentement donné
• Anthropic (via Emergent Labs) — IA Claude Sonnet 4.6 pour l'analyse OCR de factures (les images sont envoyées, non conservées côté LLM au-delà de la requête)

5. Durée de conservation

• Compte utilisateur actif : durée de la relation contractuelle + 3 ans après dernière connexion
• Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale Code de commerce)
• Logs de connexion : 6 mois
• Emails marketing : jusqu'au retrait du consentement

6. Vos droits (RGPD)

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : suppression de votre compte et données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : récupération de vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition au traitement à des fins marketing
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits : contactez capsulepatrimoine@gmail.com. Réponse dans un délai maximal d'un mois.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS/HTTPS, mots de passe hashés (bcrypt), authentification par cookies httpOnly sécurisés, protection contre les attaques par force brute, sauvegardes régulières.

8. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Stripe, Meta, Anthropic) sont établis hors UE. Les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework UE-USA.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes.