Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site capsulepatrimoine.com et l'application app.capsulepatrimoine.com (ci-après « le Service ») sont édités par :

• Raison sociale : Capsule Patrimoine
• Forme juridique : [À COMPLÉTER — Auto-entrepreneur / EI / SARL / SAS ...]
• Adresse du siège social : [À COMPLÉTER — adresse postale complète]
• SIRET : 484 280 771 00060
• Numéro TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER si applicable, sinon indiquer « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
• Adresse email : contact@capsulepatrimoine.com
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER — Prénom Nom du responsable de la publication]

2. Hébergement

Le Service est hébergé par Emergent Labs, plateforme de développement et d'hébergement d'applications web. Les serveurs se trouvent au sein de l'Union européenne, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Service (textes, graphismes, logo, icônes, images, vidéos, sons, ainsi que leur mise en forme) est la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'éditeur.

4. Responsabilité

Les informations fournies sur le Service (calculs URSSAF, TVA, cotisations sociales, conseils patrimoniaux) sont indicatives et ne se substituent pas à un conseil personnalisé délivré par un professionnel du chiffre (expert-comptable) ou du droit. L'éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation de ces informations sans validation professionnelle.

Les calculs sont basés sur la réglementation française en vigueur à la date de mise à jour indiquée. L'éditeur s'efforce de maintenir ces informations à jour mais ne peut garantir l'exactitude en cas de changement législatif récent.

5. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.