Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site capsulepatrimoine.com et l'application app.capsulepatrimoine.com (ci-après « le Service ») sont édités par :

• Raison sociale : Capsule Patrimoine
• Représentante légale / Directrice de la publication : Valérie Girin
• Forme juridique : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
• Adresse du siège social : 13 Impasse des Jonquilles, 42120 Commelle-Vernay, France
• SIRET : 484 280 771 00060
• SIREN : 484 280 771
• Code APE / NAF : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
• Numéro TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)
• Adresse email : contact@capsulepatrimoine.com
• Téléphone : 07 44 43 70 94

2. Hébergement

Le Service est hébergé par Emergent Labs Inc. (États-Unis), plateforme de développement et d'hébergement d'applications web, sur une infrastructure cloud managée et sécurisée (chiffrement des données au repos, HTTPS/TLS). La diffusion est assurée via le réseau Cloudflare. Le nom de domaine est enregistré auprès de IONOS SE (7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France).

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD ; les garanties applicables aux éventuels transferts hors Union européenne sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Service (textes, graphismes, logo, icônes, images, vidéos, sons, ainsi que leur mise en forme) est la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'éditeur.

4. Responsabilité

Les informations fournies sur le Service (calculs URSSAF, TVA, cotisations sociales, conseils patrimoniaux) sont indicatives et ne se substituent pas à un conseil personnalisé délivré par un professionnel du chiffre (expert-comptable) ou du droit. L'éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation de ces informations sans validation professionnelle.

Les calculs sont basés sur la réglementation française en vigueur à la date de mise à jour indiquée. L'éditeur s'efforce de maintenir ces informations à jour mais ne peut garantir l'exactitude en cas de changement législatif récent.

5. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.